Mariage forcé: une sanction de 30.000 dirhams d’amende

Enfin voté! Après près de 5 ans dans les méandres de la bureaucratie parlementaire, le projet de loi relatif aux violences faites aux femmes a enfin été voté hier par la chambre des représentants.

Plusieurs nouveautés dans cette loi, notamment concernant le harcèlement de rue qui devient passible d’une peine allant jusqu’à 6 mois de prison et une amende comprise entre de 2.000 et 10.000 dirhams. Elle s’applique également aux personnes envoyant des SMS ou des messages à caractère sexuel.

Défendue par la ministre Bassima Hakkaoui, la loi intègre, enfin, le mariage forcé. Ainsi, une personne usant de la menace pour obliger une fille à se marier, encourt une peine pouvant aller jusqu’à six ans de prison ferme ainsi qu’une amende comprise entre 10.000 et 30.000 dirhams.

Si l’auteur du harcèlement est un proche, la loi sera beaucoup plus sévère. Les amendes vont de 5.000 à 50.000 dirhams et les peines de prison peuvent monter jusqu’à 5 ans pour un proche ou une personne ayant une autorité sur la fille.

« La loi contre la violence faite aux femmes est encadrée par un ensemble de définitions qui couvrent presque toutes les formes de violence qui peuvent être pratiquées contre les femmes dans différents contextes, que ce soit à la maison, dans la rue, au travail ou ailleurs », s’était félicitée la ministre au début du mois après l’adoption du texte par la deuxième chambre.