Création d’entreprises au Maroc: enfin la digitalisation !

La facilitation de la création d’entreprise vient de franchir une nouvelle étape. Dorénavant, plus besoin de se déplacer entre les différentes administrations, avec les tracas que cela supposait, pour lancer sa boîte, une connexion Internet suffit.

C’est en tout cas les améliorations proposées par le projet de loi n° 88-17 relatif à la création d’entreprises par voie électronique qui vient d’être adopté jeudi 15 février par le Conseil du gouvernement.

La voie électronique, seul moyen reconnu pour créer sa société

Présenté par le ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ce projet de loi « vise à simplifier les procédures, réduire les délais des différentes étapes de création d’entreprises afin de promouvoir les investissements nationaux et étrangers », comme l’a précisé le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Après l’entrée en vigueur du texte, la voie électronique sera le seul moyen pour accomplir les procédures relatives à la création d’entreprises. Ainsi, tous les contrats, décisions, états de synthèse, procès-verbaux des délibérations, documents et décisions judiciaires devront obligatoirement être déposés sur la plateforme électronique. À noter que les procédures légales pourront également être entamées par le biais des centres régionaux d’investissement (CRI) ou à travers les professionnels, les personnes concernées ou encore leur mandataire.

Les nouvelles attributions de l’OMPIC

Destiné à améliorer le climat des affaires au Maroc, ce projet s’appuie également sur d’autres dispositions qui ont été adoptées lors de la même réunion des membres du gouvernement. Il s’agit notamment du projet de loi portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et qui confie à l’entité le soin de gérer pour le compte de l’État la plateforme électronique dédiée à la création d’entreprises, d’en tenir une base de données et de garantir son utilisation « sécurisée ».

L’OMPIC pourra aussi régler les frais et honoraires relatifs à la création de propriétés industrielles et délivrer les certificats d’inscription des noms de commerçants, dénominations commerciales et enseignes ainsi que les certificats et copies relatifs aux autres inscriptions qui y sont portées.

Un amendement au Code de commerce a également reçu l’approbation du Conseil du gouvernement. Présenté par le ministre de la Justice, il vise à harmoniser les dispositions du Code de commerce avec toutes les nouveautés introduites par les deux précédents projets de loi. Concrètement, le Code de commerce portera dorénavant mention de la création d’un registre électronique comprenant un registre de commerce central géré par l’OMPIC ainsi que des registres commerciaux locaux gérés par le secrétariat-greffe dans tous les tribunaux spécialisés.

Précisons toutefois que ces nouveautés n’entreront en vigueur qu’après un long processus législatif. Le Secrétariat général du gouvernement (SSG) devra déposer les textes juridiques au Parlement dans une prochaine étape pour que les deux chambres puissent les examiner avant une adoption définitive et une publication au Bulletin officiel.