Le projet de loi du droit d’accès à l’information adopté par la Chambre des représentants

Le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information a été adopté ce mardi à la Chambre des représentants.

Le projet de loi N°31.13 relatif au droit d’accéder à l’information a été adopté mardi 6 février en séance plénière à la Chambre des représentants. Ce projet de loi, qui traine depuis 2015 au Parlement, a été adopté par 153 députés, 43 autres ont voté contre.

Ce projet de loi devrait passer en deuxième lecture à la Chambre des conseillers avant qu’il ne soit adopté définitivement.

L’article 27 de la constitution dispose que « les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de service public ».