Le timbre mobile de 20DH a-t-il été supprimé?

La Loi de Finances 2018 a instauré la suppression du timbre de 20 dirhams pour nombre d’opérations, la mise en application de cette mesure se heurte à plusieurs difficultés.

Pas sûr, d’après l’Economiste, la Loi de Finances instaurant la suppression de ce timbre exigé par les autorités locales, dans le cadre de certaines opérations administratives.

Le quotidien soulève, ce faisant, les difficultés rencontrées dans la mise en place de cette mesure, évoquant les fonctionnaires qui continuent d’exiger le timbre, pour n’avoir pas reçu les notes internes et les circulaires confirmant sa suppression. Le consommateur se heurte donc, d’un côté, à des fonctionnaires réticents et, de l’autre, à l’indisponibilité du timbre dans les points de vente.

Pour le quotidien, «le changement introduit par la Loi des Finances s’est traduit par une nouvelle lourdeur administrative, en particulier pour les documents exclus de l’exonération». Et de préciser que les personnes concernées doivent se rendre à la perception pour payer les 20 dirhams et obtenir le visa pour timbre. Cette formalité a été maintenue pour plusieurs actes administratifs, à savoir «les photocopies et toute autre reproduction obtenue par un moyen photographique, établies pour tenir lieu d’expéditions, extraits ou copies», en plus des conventions assujettis à la formalité de l’enregistrement par obligation ou sur option.

Par ailleurs, L’Economiste se demande si cette mesure est maintenue ou supprimée pour les assurances. «L’article 249 du code général des impôts sur lequel les assureurs s’appuyaient pour appliquer cette taxe sur le consommateur a été abrogé», écrit l’Economiste. Malgré cela, les assureurs ont peur d’une volte-face de l’administration fiscale. Cette inquiétude a poussé la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance à demander une réunion avec la Direction générale des impôts, afin de clarifier la situation.