Violences faites aux femmes: le projet de loi peine à sortir

Le projet de loi 103-13 doit encore revenir à la première chambre après avoir passé deux longues années au sein de la seconde chambre. Celle-ci vient de l’adopter ce mardi 30 janvier en 2ème lecture.

Le projet de loi 103-13 refait surface. La Chambre des conseillers l’a adopté, mardi 30 janvier, avec 23 voix pour, 15 contre et aucune abstention.

En commission, le projet de loi a été adopté, lundi 29 janvier, en présense de 5 conseillers, dont 3 ont voté pour et 2 contre.

Malgré le fait qu’il ne soit pas au goût des associations féministes, qui y voient un complément du code pénal et du code de procédure pénale, le projet de loi a été approuvé par le gouvernement en mars 2016.

Les associations estiment que le projet comporte plusieurs « lacunes », notamment au niveau des significations des dispositions juridiques.

« Il s’agit d’une « non-loi », s’insurge Stéphanie Willman Bordat, associée fondatrice à « MRA Mobilising for rights associates », dans une déclaration à Médias 24. « Aucune proposition de la société civile n’a été retenue. C’est un véritable gâchis d’un travail de 10 ans », souligne-t-elle.

En effet, des amendements mineurs ont été apportés. Ils se limitent à:

– l’augmentation des peines en cas de violence quand l’auteur est un frère ou la victime et en situation de « handicap ou faiblesse mentale »;

– l’annulation des ordonnances de protection en cas de « réconciliation ».

A été ajouté également un vague article prévoyant que « les autorités publiques assureront la préparation et l’application de politiques et de programmes qui ciblent la sensibilisation aux dangers de la violence à l’égard des femmes et améliorent l’image des femmes dans la société, et travaillent à la prise de conscience de leurs droits. »

Se réjouissant de cette adoption, la ministre de la Famille, Bassima Hakkaoui, a indiqué que le texte tend à mettre en place un « mécanisme institutionnel intégré de prise en charge, fonctionnant selon des critères bien définis de nature à accompagner l’accès aux différents services, tout en assurant une intervention efficace des parties concernées ».

Le projet, qui tend aussi à préciser les actes de violence à l’encontre des femmes, incrimine certains actes considérés comme une forme de harcèlement, d’agression, d’exploitation sexuelle ou de mauvais traitement.

Il durcit également les sanctions en cas de situation aggravante, notamment contre la femme enceinte, mineure, à besoin spécifique, ainsi que l’épouse ou la divorcée, a-t-elle précisé.

Retiré par le gouvernement Benkirane en novembre 2013, le projet de loi a été approuvé en mars 2016, avant de passer à la Chambre des représentants, où il a été adopté en juillet de la même année.

Le nouveau texte reviendra encore à la Première chambre. Il devrait entrer en vigueur 6 mois après sa publication au BO.

Selon les statistiques de l’Observatoire national de la violence faite aux femmes, la proportion des violences physiques répertoriées a fortement progressé entre 2013 et 2014, passant de 54,8 % à 63,3 % sur l’ensemble des cas de violence, tous types confondus.