Magistrature: lancement officiel du projet de jumelage Maroc-UE

Le projet de jumelage « Appui pour la réforme institutionnelle et le renforcement des capacités de l’Institut supérieur de la magistrature », a été officiellement lancé, mercredi à Rabat.

Lancé lors d’une cérémonie organisée à l’Institut supérieur de la magistrature, en présence du ministre de la Justice Mohamed Aujjar, de responsables marocains ainsi que de plusieurs ambassadeurs européens accrédités à Rabat, ce jumelage institutionnel prévu pour une durée de 24 mois (de novembre 2017 à novembre 2019) et financé par l’Union européenne à hauteur de 1,2 million d’euros, sera conçu comme un moyen d’échange d’expertise publique entre les États membres de l’Union européenne et les administrations publiques du Maroc.
 
Ce jumelage, géré par le ministère de l’Économie et des Finances, prendra la forme d’une coopération entre l’Institut supérieur de la magistrature (ISM) et un consortium France-Belgique-Espagne et permettra de mobiliser une cinquantaine d’experts de ces trois pays, qui mettront l’expérience de leurs instituts de formation respectifs au service de la construction de l’ISM de demain, en accord avec la charte de réforme du système judiciaire marocain, ainsi qu’avec les standards européens en matière de formation des professionnels de la justice.
 
Ce projet émane de la volonté commune d’asseoir les bases solides de l’indépendance du pouvoir judiciaire au Royaume, a souligné Aujjar lors de la cérémonie de lancement de ce jumelage, expliquant que ce projet s’inscrit dans l’important chantier de réforme « globale et profonde du système judiciaire mis en œuvre sous la Sage Conduite du Roi Mohammed VI ».
 
« Ce projet mis en œuvre en vertu d’un contrat de jumelage entre le ministère de la Justice et l’Institut supérieur de la magistrature d’une part, et le ministère de la Justice français, le conseil général du pouvoir judiciaire d’Espagne et le service fédéral belge, d’autre part, contribuera au renforcement du niveau de la formation judiciaire et à l’amélioration des conditions et des mécanismes d’accès à la justice, ainsi qu’à la protection des droits et libertés », a noté Aujjar.

« Le Maroc a fait de la réforme de la justice une priorité nationale », a affirmé Aujjar, faisant savoir que la scène judiciaire du Royaume a connu un grand essor, notamment depuis l’adoption de la Constitution de 2011 et à travers le transfert des pouvoirs de l’autorité gouvernementale chargée de la justice au procureur du Roi près la Cour de cassation, en sa qualité de président du Ministère public.

Pour sa part, l’ambassadrice de l’UE au Maroc, Claudia Wiedey a souligné les grands progrès réalisés par le Royaume pour asseoir les bases solides d’une justice « transparente et indépendante du pouvoir exécutif », à travers notamment la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Wiedey a salué les grands chantiers lancés par le Maroc dans le cadre de ses réformes du secteur de la justice, instaurant ainsi « les bases et rudiments d’une justice équitable et citoyenne ».

Ce projet de jumelage est un instrument clé pour travailler ensemble et s’inscrit dans le processus de réforme « courageux » engagé par le Maroc, a souligné Wiedey, notant que les magistrats, en tant qu’acteurs clés de la justice, requièrent de « l’importance, eu égard à leur rôle dans la sauvegarde des droits des justiciables et de garantie de l’indépendance par rapport aux autres pouvoirs ».

Dans le cadre de ce projet, 70 missions et 5 voyages d’études sont prévus pour la réalisation des objectifs de ce projet, afin d’accompagner l’ISM dans l’acquisition des meilleures pratiques européennes et internationales en matière de gouvernance, de formation et de communication.

A rappeler que les résultats de ce jumelage seront concrétisés et pérennisés par la mise en place de fiches techniques, guides pratiques, maquettes et divers autres outils, élaborés au cours des expertises et traduits en langue arabe.