Le FMEJ élabore un projet de loi pénalisant les fake-news

Le Bureau exécutif de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ), réuni vendredi dernier à Casablanca, a exprimé son « inquiétude » vis-à-vis de la situation du secteur de la presse, écrite soit-elle ou électronique, ayant fait de sa crise croissante une « question d’existence et une lutte de survie ».

Au lieu d’apporter son appui à la presse nationale et d’honorer ses engagements fixés dans le plan d’urgence, convenu avant la fin du mandat du précédent gouvernent, les autorités publiques, liées par un partenariat stratégique avec la FMEJ, ont mis en place une « mesure fiscale dangereuse, absurde et incompréhensible », indique la Fédération dans un communiqué parvenu, lundi, à la MAP. Ainsi, explique la même source, les autorités publiques ont procédé à l’élargissement à la presse électronique de la redevance audiovisuelle, payée pour publicité à la télévision, estimant que tous les téléphones, ordinateurs et autres sont également des écrans.

En conséquence, précise la FMEJ, l’éditeur doit mensuellement payer 5% du total de ses revenus publicitaires à la Direction des impôts, avant même qu’il soit payé par le publicitaire, « ce qui porte un coup dur à la presse électronique et rend sa situation plus lamentable que son homologue écrite déjà endeuillée », déplore la Fédération.

Cette situation intervient au moment où le gouvernement fait-fi des géants mondiaux, « Google » et « Facebook » ayant été contraints, par plusieurs pays, de présenter des contributions estimées à des milliards aux fonds réservés au soutien de leur presse locale, indique la FMEJ, notant que les éditeurs de journaux marocains attendaient une augmentation notable de la subvention publique à la presse dans le cadre du contrat-programme, estimée à 6,5 milliards de centimes, tandis que la France, à titre d’exemple, présente une subvention annuelle de 1500 milliards de centimes à la presse locale.

Dans ce contexte, la Fédération fait également état de la tergiversation dans le traitement d’une revendication pressante pour la création d’un fonds du développement de la lecture, pouvant être la seule voie pour la continuité de la presse au Maroc. Face à ce « danger menaçant » l’existence de la presse, un des piliers de la démocratie, les éditeurs « sont d’autant plus étonnés » du fait que le gouvernement poursuit d’initier des chantiers pour mettre en place davantage de « lois répressives relatives à la presse », souligne la même source.

Après avoir adopté un projet de loi en vertu duquel une partie de l’Article 72 du Code de la presse a été transférée au Code pénal sans la consultation des professionnels, ce qui constitue une première depuis des décennies, il a été procédé également à l’annonce du début de l’élaboration d’un autre projet de loi pénalisant la diffusion de fausses nouvelles, communément appelées les fake-news, sachant que l’Article 72 transféré au Code pénal concerne principalement les fake-news, fait savoir la Fédération.

Alors que la FMEJ contribue sérieusement et avec responsabilité au Comité de supervision des élections du Conseil national de la presse, une institution devant respecter les principes déontologiques du métier et au moment où les éditeurs adhérent au chantier de préservation du métier et au combat visant la mise en place d’une presse nationale professionnelle pluraliste dans des conditions difficiles, le Bureau fédéral exprime son « étonnement face à ce processus de régressions ».

Cette situation, poursuit-on, ne donne pas d’indices de « volonté sincère » pour maintenir un « véritable partenariat » avec les autorités publiques comme convenu en 2005 dans le cadre du contrat-programme et menace des milliers de postes d’emploi dans le secteur en raison de la « confusion » dans la gestion du dossier des médias au Maroc.

Ainsi, le Bureau exécutif de la FMEJ a décidé de consacrer une journée nationale à la presse nationale écrite et électronique, et se réserve « toutes les formes adéquates » pour défendre la continuité d’une « presse indépendante, libre et responsable, en mesure de promouvoir son rôle sociétal, et capable de supporter les charges de production du contenu et de préserver la dignité des journalistes et de l’ensemble du personnel du secteur », conclut le communiqué.

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