Maroc-Pays-Bas: Sécurité sociale, les droits acquis avant le 1er octobre 2016 préservés

La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à à la majorité, le projet de loi relatif aux bénéficiaires Marocains de la sécurité sociale aux Pays-Bas, un texte qui « ne remet pas en cause » les droits acquis avant le 1er octobre 2016, selon le ministre délégué, Mustapha El Khalfi.

Lors d’une séance plénière, 25 membres de la Chambre ont voté pour et 23 se sont abstenus sur ce projet de loi relatif au protocole signé à Rabat, le 4 juin 2016. Le texte porte amendement de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.

Ce texte permettra également aux bénéficiaires de préserver les mêmes allocations familiales quel que soit le lieu de résidence, a expliqué Mustapha El Khalfi, le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement.

Les bénéficiaires actuels des allocations familiales, des prestations des survivants, d’invalidité continueront de bénéficier des mêmes montants de prestations qu’auparavant, a-t-il ajouté.

Le projet de loi prévoit également l’allègement de l’impact de la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur les nouveaux bénéficiaires des pensions des veuves et des orphelins à partir d’octobre 2016, ainsi que la mise en application du principe d’égalité entre tous les citoyens en matière d’allocations, lors du séjour provisoire à l’étranger, a expliqué Mustapha El Khalfi.