Le gouvernement expose son avis sur les recommandations relatives à « l’évaluation du fonds de développement rural et des zones de montagnes »

La Commission du contrôle des finances publiques à la Chambre des Représentants a poursuivi, mardi, les débats sur les recommandations relatives à « l’évaluation du fonds de développement rural et des zones de montagnes ».

Cette réunion a été consacrée à l’audition de l’avis du gouvernement présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural, des eaux et forêts, M. Aziz Akhannouch, concernant les recommandations relatives à « l’évaluation du fonds de développement rural et des zones de montagnes », et à l’adoption du rapport de la commission lors de sa réunion datée du 12 décembre dernier. Les recommandations comprenaient quatre thèmes, à savoir la planification stratégique, le cadre de gouvernance et la gestion des ressources du fonds, la gestion des projets et des programmes financés par le fonds et la préparation et la mise en oeuvre des projets sur le terrain, en plus des mécanismes de suivi, d’évaluation et de contrôle.

Dans ce sens, le gouvernement a approuvé 16 recommandations, rejeté quatre autres relatives aux aspects financier et budgétaire du Fonds et demandé l’amendement de trois autres recommandations. S’agissant des recommandations rejetées, M. Akhannouch a fait état de l’impossibilité de fusionner le Fonds de développement rural avec le Fonds de réhabilitation sociale, considéré par la commission du contrôle des finances publiques comme étant le mécanisme stipulé en vertu de l’article 142 de la Constitution, pour combler le déficit en développement humain, en infrastructures et en équipements.

Le ministre a également souligné que les domaines d’intervention des deux fonds sont très différents, précisant que le Fonds de réhabilitation sociale a été créé pour les régions. Concernant la reformulation de certaines recommandations, M. Akhannouch a noté que certaines d’entre elles concernent principalement des projets déjà achevés.

Il est à noter que la Cour des comptes avait préparé un rapport portant sur « l’évaluation de la gestion du Fonds de développement rural et des zones de montagnes » pour la période 2005-2015, dans lequel il a recommandé de mettre les bases nécessaires pour que ce Fonds soit un mécanisme visant le financement du développement rural, ainsi que de définir et respecter les responsabilités contractuelles et les engagements des intervenants.