Agences urbaines et artisanat au Conseil de gouvernement de ce jeudi

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 1er février, examinera au début de ses travaux trois projets de décrets:

– le premier porte sur la détermination des activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiaires de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés conformément aux dispositions de l’article 6 du code général des impôts.

– le deuxième projet de décret est relatif aux agences urbaines,

– le troisième porte sur l’application de la loi sur la labellisation des produits de l’artisanat.

Le Conseil étudiera, par la suite, l’accord relatif aux services aériens signé, le 26 décembre 2017 à Rabat, entre le Maroc et le Niger, ainsi que le projet de loi approuvant cet accord.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.