La loi sur les violences faites aux femmes fait son entrée au parlement

La Chambre des conseillers ressort, un an et demi après un blocage dû à des calculs politiciens, le projet de loi relatif aux violences faites aux femmes. Le débat commence ce lundi. Voici les principales dispositions.

C’est la Commission des affaires sociales relevant de la Chambre des conseillers qui reprendra ce lundi 29 janvier les débats avant de soumettre le projet de loi au vote dans le cadre d’une séance plénière.

Ce texte, présenté comme plus moderne et avec des garanties plus solides comparé à la première mouture, comprend un volet réprimant le harcèlement sexuel qui sera désormais puni de six mois de prison ferme si le projet de loi est adopté…et appliqué. Les coureurs de jupons et autres dragueurs de rue sont avertis. Par ailleurs, « le harcèlement avéré d’un employeur envers une subordonnée femme est passible d’un an de prison ferme », souligne-t-on.

Le projet de loi passe sous silence le problème du « viol conjugal ». En revanche, il punit sévèrement quiconque ayant rompu ses fiançailles et qui publierait des photos de l’autre partie dans l’intention d’exercer un chantage.

Pour rappel, une étude effectuée en 2009 par le Haut commissariat au plan a montré que 62,8 % des femmes marocaines ont été victimes de de violences psychologiques, physiques, sexuelles ou économiques au cours de l’année ayant précédé l’enquête.

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