La justice française confirme l’irrecevabilité de la plainte du Maroc contre Zakaria Moumni

La cour d’appel de Paris a jugé mercredi irrecevable une plainte en diffamation du Maroc contre le kick-boxeur Zakaria Moumni, qui a porté plainte en France pour tortures contre le patron du contre-espionnage marocain, une affaire qui avait nourri une brouille diplomatique entre Paris et Rabat.

La cour a confirmé en tous points le jugement de première instance du 9 juin 2016, qui estimait que le royaume, ne pouvant « être assimilé à un particulier », ne pouvait poursuivre en diffamation au titre de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 qui « réprime la diffamation publique commise envers les particuliers ».

Sans trancher sur le fond, il avait donc déclaré « le royaume du Maroc irrecevable en son action ».

La justice française a été saisie de plusieurs plaintes mettant en cause le patron du contre-espionnage marocain (DGST) Abdellatif Hammouchi ou émanant des autorités marocaines, notamment pour dénonciations calomnieuses.

Les propos attaqués par Rabat avaient été prononcés par Zakaria Moumni en marge de la marche du 11 janvier 2015 après les attentats à Paris. L’ancien sportif avait réaffirmé sur les chaînes de télévision françaises i-TÉLÉ et BFMTV avoir été « enlevé, séquestré et torturé » au Maroc, mettant en cause Abdellatif Hammouchi.

Plusieurs autres plaintes contre Hammouchi avaient entraîné une grave crise diplomatique, quand des policiers français s’étaient rendus à la résidence de l’ambassadeur du Maroc pour notifier au patron de la DGST une convocation d’un juge. Paris et Rabat ont mis fin en 2015 à cette crise et repris leur coopération judiciaire.

La question des tortures avait été au centre des débats au cours du premier procès : Zakaria Moumni, médaille d’or du championnat mondial amateur de kickboxing en 1999, avait raconté avoir cherché à plusieurs reprises à rencontrer le roi du Maroc pour dénoncer la « corruption » au sein de sa fédération.

Une insistance qui lui avait valu, selon ses dires, d’être « enlevé » puis « torturé » au centre de détention de Témara, où il avait dit avoir reconnu Hammouchi.

Le boxeur avait été condamné en octobre 2010 par la justice marocaine dans une affaire d’escroquerie, après un procès qualifié d' »inéquitable » par Human Rights Watch, puis libéré après 18 mois de détention et une grâce royale.