IR: les nouvelles obligations des particuliers

Depuis le 1e janvier, la déclaration et le paiement en ligne sont obligatoires pour les personnes physiques, qui ont jusqu’au 1er mars pour régulariser leur situation.

La généralisation de la déclaration et du paiement de l’impôt en ligne est désormais étendue aux personnes physiques. L’Economiste précise, dans son édition du 18 janvier, que cette mesure figurant dans la loi de Finances 2018 est applicable à tous les contribuables, même en cas de revenus autres que professionnels. Les personnes concernées peuvent obtenir leur code d’accès en présentant leur identifiant fiscal au bureau d’accueil de la Direction régionale des impôts dont elles relèvent, ajoute le quotidien. Doivent être déclarés les revenus fonciers, les salaires, les pensions de retraite et tous revenus de source étrangère. Les contribuables personnes physiques ont jusqu’au 1er mars pour régulariser leur situation.

L’Economiste souligne cependant que les personnes physiques ignorent souvent l’obligation de déclaration annuelle de revenu global. D’ailleurs, les 35,8 milliards de dirhams de recettes enregistrées sur cet impôt, à fin novembre 2017, sont principalement constitués de retenues sur salaires (76%).

L’administration a peu de moyens de contrôle sur les manquements des contribuables. Ces derniers sont néanmoins contraints de se régulariser en cas de demande de bourses pour leurs enfants. «Les propriétaires de biens immeubles ou fonciers peuvent également être rattrapés lors d’une cession immobilière», souligne le journal.