Impôts locaux: le gouvernement abandonne les pénalités de retard

Pour tenter de recouvrer une partie des 15 milliards de créances en souffrance, le gouvernement a décidé d’abandonner les pénalités et les majorations sur les impôts locaux, à condition de s’acquitter du principal.

Le gouvernement a décidé d’abandonner les majorations, pénalités et frais de recouvrement sur les impôts locaux. Dans son édition du 18 janvier, L’Economiste précise que «cette amnistie concerne les pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement des taxes et impôts antérieurs au 1e janvier 2016, émis et demeurés impayés au 31 décembre 2017». Il faudra donc s’acquitter du principal entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018. Pour cette année, l’amnistie portera sur près de 630 millions de dirhams de pénalités et majorations.

«La procédure est simplifiée puisqu’aucune demande préalable n’est exigée. Les annulations sont accordées d’office au moment du paiement de l’impôt dû», annonce le journal. L’annulation est systématique pour les contribuables uniquement redevables de majorations et frais de recouvrement.

Si l’administration fiscale a décidé de fermer les yeux sur les pénalités et les majorations, c’est bien parce que le restant à recouvrer à fin 2017 est assez élevé. Les collectivités territoriales devaient ainsi récupérer 15 milliards de dirhams, dont des créances anciennes et difficilement recouvrables. Mais le gouvernement ne se résigne pas, puisqu’il compte récupérer 3 milliards de dirhams, soit l’équivalent de 20% des créances en souffrance.

«Cette nouvelle amnistie est bénéfique non seulement pour les contribuables, mais également pour les collectivités territoriales qui assurent très mal le recouvrement de l’impôt», souligne le quotidien.