Abolition graduelle de la peine de mort

Le Maroc s’inscrit dans une dynamique d’abolition graduelle de la peine de mort, a affirmé mardi à Rome le ministre de la Justice Mohamed Auajjar, soulignant que le nombre de condamnations à la peine capitale n’a pas dépassé 95 cas depuis 1993.

Lors d’une conférence sur le thème « un monde sans peine de mort », M. Auajjar a rappelé que depuis cette année, les décisions judiciaires rendues par les différentes juridictions du Royaume prononçant la peine capitale n’ont pas été appliquées.

Cette tendance, a-t-il dit, s’est reflétée sur le nombre de condamnations à mort au cours des dernières années qui a diminué, alors que certaines ont fait l’objet d’un recours en appel ou en cassation. L’amnistie a également contribué à la commutation de plusieurs condamnations à mort en peines perpétuelles ou spécifiques.

Le ministre a fait observer que le choix de réductions des cas adopté par le Royaume est conforme aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et aux commentaires de son comité sur le fait que cette peine soit limitée aux crimes odieux et graves.

Pour réunir toutes les garanties pour l’accusé, a-t-il poursuivi, le projet du Code de procédure pénale prévoit qu’un jugement de peine de mort ne peut être prononcé qu’à l’unanimité des membres de la formation de jugement, en établissant un procès-verbal des délibérations faisant mention à l’unanimité des juges (article 430).

Rappelant que le Maroc a entrepris une réforme globale et profonde de son système judiciaire, M. Auajjar a expliqué que celle-ci a abouti à l’adoption de deux textes de lois organiques, celui du Statut de la magistrature et celui portant création d’un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, dont la composition est complètement indépendante.

Dans cette même vision d’indépendance totale de la magistrature, Rabat a fait le choix courageux de l’indépendance du ministère public par rapport au pouvoir exécutif, a-t-il dit.

« Comme deuxième étape de ce processus de réforme, nous avons entrepris la réforme et la refonte des principaux textes de lois à savoir le Code pénal, le code de la procédure pénale, entre autres codes et lois », a précisé le ministre.

Il a noté que la réforme de ces deux codes se base essentiellement sur l’harmonisation de la législation pénale avec les conventions et traités internationaux en matière des droits de l’Homme, à leur tête le droit à la vie qui a été inscrit pour la première fois dans la Constitution.

Le Maroc, a-t-il fait remarquer, fait partie d’une région en proie à de profonds bouleversements depuis le début de cette décennie. « SM le Roi a fait des revendications d’indépendance de la justice, de plus de libertés et de démocratie les bases et les piliers de sa grande réforme constitutionnelle en 2011 », a-t-il conclu.

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