Casablanca: une notaire et un MRE condamnés à 10 ans de prison ferme pour une arnaque immobilière

La Cour d’appel de Casablanca vient de confirmer la peine de prison ferme prononcée à l’encontre de la notaire Houda M***, poursuivie pour faux et usage de faux.

Selon le journal l’Economiste, la Chambre des crimes financiers a décidé de réduire sa peine de 15 ans à 10 ans de prison pour une sombre histoire d’un faux acte de donation. Elle avait fait changer la propriété d’un immeuble pour lui permettre de falsifier un titre foncier.

La plaignante originaire de Berrechid recevra 400.000 dirhams à titre de dommages et intérêts, tandis qu’Omar C***, un MRE, a également été condamné à une peine de 10 ans de prison dans le cadre de la même affaire.

Ils ont tous les deux décidé de se pourvoir en cassation.

À lire aussi:
La stratégie du gouvernement pour lutter contre la spoliation des biens immobiliers

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *