Les recommandations de la Cour des comptes pour redynamiser l’Administration publique

La Cour des comptes plaide pour des actions profondes pour réhabiliter le système de valeurs à l’échelle de toute l’Administration et d’instaurer des mécanismes pour améliorer la qualité des prestations publiques, afin que le service public puisse poursuivre ses objectifs.

Dans son rapport sur l’évaluation du système de la fonction publique, rendu public le 20 novembre, la Cour recommande de concevoir et de mettre en place une stratégie globale en matière de réforme du système de la fonction publique, dument déclinée en actions précises avec des objectifs priorisés, des horizons temporels réfléchis, tenant compte de l’impact budgétaire estimé et en identifiant les responsables de chaque action.

Une meilleure maitrise des horaires de travail

En raison du rôle essentiel des fonctionnaires dans le système de la fonction publique, la Cour appelle à une maitrise du temps de travail dans l’administration afin d’optimiser le potentiel existant en ressources humaines. Ainsi, la Cour recommande de rétablir la rigueur dans le respect du temps administratif réglementaire en mettant fin à l’impunité de l’absence irrégulière et en généralisant les systèmes de contrôle d’accès dans les différentes administrations, avec de la transparence à ce niveau.

Moderniser le système de recrutement

Pour gagner en efficacité, il importe de moderniser le recrutement en s’inspirant des techniques de gestion de ressources humaines qui ont fait leurs preuves dans le secteur privé et dans d’autres pays, souligne le rapport, appelant à œuvrer dans le sens d’une professionnalisation du recrutement, notamment en réduisant la pondération des conditions académiques au profit d’autres considérations liées au savoir-faire et au savoir-être, nécessaires par rapport au poste cible.

Le mérite, référence suprême dans le système de promotion

Concernant le système d’évaluation, la Cour appelle à sa crédibilisation en liant l’avancement et la promotion au mérite et à la performance. À ce titre, la réforme devrait poursuivre l’objectif de rompre avec l’avancement automatique et d’inciter les fonctionnaires à s’acquitter de leurs charges avec la rigueur requise, plaide le rapport, qui ajoute qu’en raison de sa place centrale dans le système de la fonction publique, l’évaluation devrait être intimement liée à la formation continue et servir véritablement de base pour la rémunération.

Une cohérence est donc à rechercher entre le système d’évaluation et de promotion et le système de rémunération, relève la Cour, qui dans la perspective d’une refonte globale, incite à pallier les principales insuffisances du système de rémunération actuel à travers l’exploitation des études déjà réalisées dans ce sens, en procédant, en premier lieu, à rétablir la prééminence du salaire de base et de réduire le poids des indemnités pour correspondre à leur véritable finalité.

Motiver les ressources humaines de l’Administration

Pour enclencher une dynamique de redéploiement des ressources humaines entre les services centraux et déconcentrés, d’une part, et entre les différents départements d’autre part, la Cour recommande de mettre en place des mesures de motivation suffisamment attractives pour garantir leur réussite afin de pallier les déséquilibres dans la répartition du personnel.

Du nouveau pour la fonction publique territoriale

Au sujet de la fonction publique territoriale, les mesures de restructuration devraient poursuivre un double objectif en œuvrant d’une part à pallier les déséquilibres dans la répartition du personnel et réduire, d’autre part, le poids de la masse salariale dans les budgets respectifs des collectivités territoriales.

De même, il est impératif d’orienter la fonction publique territoriale pour un meilleur service aux usagers, martèle la Cour, soulignant la nécessité d’accorder un intérêt particulier à l’organisation de l’Administration locale, à la qualité des services rendus, à l’accueil, à la célérité du traitement des dossiers, au conseil de l’usager, à la transparence et la simplification des procédures et au comportement éthique des fonctionnaires.

La fonction publique au centre des préoccupations de la Cour des comptes

En publiant ce rapport, la Cour des comptes souligne que l’intérêt du thème de la fonction publique découle du rôle central des ressources humaines dans la conduite de toute politique publique. Le poids de la masse salariale et les exigences croissantes d’un service public de qualité renforcent cet intérêt.

Le travail s’est assigné comme objectif de mettre en exergue les principales rigidités qui caractérisent le système de la fonction publique, dans les différents aspects de la carrière des fonctionnaires, depuis le recrutement jusqu’à la retraite. En analysant ces différents aspects, le but de l’évaluation était d’éclairer les pouvoirs publics sur les dysfonctionnements du système et de proposer des pistes de réforme.

Cette évaluation s’est basée, outre l’analyse des données, statistiques, des questionnaires adressés à 11 départements ministériels, et documents existants, sur des séances de travail avec les responsables du Ministère chargé de la fonction publique, et la Direction du Budget relevant du Ministère de l’Économie et des Finances, ainsi qu’avec des responsables des ressources humaines dans plusieurs départements ministériels.

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