Évasion fiscale: le Maroc se prépare à se conformer aux règles internationales

À partir de 2018, les banques, assurances et autres organismes financiers auront l’obligation de communiquer au fisc le détail des avoirs des clients. Une mesure inscrite dans le projet de Loi de Finances 2018.

Le Maroc blinde sa législation en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Dans son édition du jour, L’Economiste affirme que le projet de Loi de Finances 2018 introduit, en effet, de nouvelles dispositions en matière de droit de communication et d’échange d’informations, à des fins fiscales, avec les États signataires de la réglementation Fatca et de la convention de l’OCDE. Si la Fatca doit être signée en 2018, la convention avec l’OCDE n’interviendra qu’en 2020.

Cette mesure est censée permettre à l’Administration fiscale de collecter l’information sur les contribuables auprès des institutions financières et de la transférer à ses homologues étrangers. Sont concernés les établissements de crédit et organismes assimilés, les compagnies d’assurance et de réassurance et toute autre institution financière, qui devront donc communiquer les revenus de capitaux mobiliers, les soldes des comptes qu’ils détiennent, la valeur de rachat des bons ou des contrats de capitalisation…

Il est également possible, pour les Etats signataires de la convention de l’OCDE, de demander au fisc marocain des renseignements sur n’importe quel contribuable. «Lorsqu’une créance fiscale est constatée, elle peut être recouvrée par l’Etat contractant et reversée à l’administration signataire d’une convention».

Aussi, le Maroc a-t-il tout intérêt à unir ses efforts à ceux de la communauté internationale en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *