Prisons : Le point entre Yazami et Tamek

Cinq ans après la publication de son rapport sur la situation dans les établissements pénitentiaires

Le rapport du CNDH, sur les prisons, publié en octobre 2012, comprenait 100 recommandations adressées aux différents intervenants dont les secteurs gouvernementaux, l’autorité législative et la société civile.

L’heure est au bilan pour le CNDH et la DGAPR. Cinq ans après la publication de son rapport sur la situation dans les prisons, intitulé «La crise des prisons, une responsabilité partagée : 100 recommandations pour la protection des droits des détenu(e)s», le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en partenariat avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), entend faire le point ce mardi à Rabat à travers une journée d’étude sur la mise en œuvre des recommandations du rapport.

«Cette rencontre, qui constituera une occasion de procéder à une évaluation de la mise en œuvre des recommandations de ce rapport depuis sa publication en 2012, sera marquée par la participation des représentants des départements publics concernés dont la Primature, les ministères de l’intérieur, de la justice, de la santé, de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, et de la culture et de la communication, ainsi que la société civile et la présidence du ministère public», apprend-on auprès des organisateurs. «Les débats durant cette rencontre s’articuleront autour de plusieurs thématiques : «Les prisons marocaines: cinq ans après le rapport du CNDH»; «le cadre législatif et réglementaire: constantes et mutations»; «les droits élémentaires des dé-tenu(e)s: Les acquis et les contraintes», et «la société civile…quel accompagnement?»», précise la même source.

Cet événement connaîtra la participation de Driss El Yazami, président du CNDH et Mohamed Salah Tamek, délégué général de la DGAPR. Il faut préciser que le rapport du CNDH, sur les prisons, publié en octobre 2012, comprenait 100 recommandations adressées aux différents intervenants dont les secteurs gouvernementaux, l’autorité législative et la société civile. Pour les responsables du CNDH, le rapport avait procédé à une analyse précise de la situation des prisons que ce soit au niveau du cadre législatif et réglementaire qu’au niveau de la gestion et du fonctionnement des établissements pénitentiaires, et ce selon une approche basée sur les droits de l’Homme. Concrètement, le rapport avait été élaboré sur la base de visites de terrain d’un échantillon de 15 établissements pénitentiaires répartis à travers le Royaume par équipe de travail composée de médecins légistes, de psychologues, de juristes, de sociologues…

S’agissant des principales conclusions, le Conseil avait notamment constaté «que la Délégation privilégie la politique sécuritaire au détriment de la sécurité des détenus, et le recours excessif aux mesures disciplinaires prévues par la loi 23/98 et son décret d’application, et ce, en l’absence ou en l’insuffisance d’un contrôle effectif et régulier par les mécanismes administratifs et judiciaires de contrôle». Cela dit, les responsables du CNDH avaient également noté «avec satisfaction les efforts déployés par la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion en matière de réaménagement et de construction des établissements pénitentiaires et de lutte contre la corruption». Par ailleurs, le CNDH avait dans son rapport pointé du doigt «le recours excessif à la détention provisoire, première cause du surpeuplement ainsi que la lenteur des procès».

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