Les confessions du nouveau président du parquet général

Le président du Parquet général a tenu à lever toute ambiguïté sur ses pouvoirs et son éventuelle mainmise sur la Justice, rappelant que la Constitution avait mis en place les garde-fous nécessaires pour éviter les abus.

Dans sa deuxième sortie médiatique depuis sa nomination, il y a un an, Mohamed Abdennabaoui, président du Parquet général, a tenu à dissiper les craintes que suscitent ses nouvelles fonctions. Les pouvoirs du président du Parquet, a-t-il tenu à rappeler, sont encadrés par la Constitution, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition du lundi 30 octobre.

Lors d’une intervention, samedi, à Marrakech, le procureur général près la Cour de cassation a affirmé que, selon la Loi suprême (art. 113), il revenait au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire de veiller à l’application des garanties accordées aux magistrats, dont les magistrat du Parquet, notamment quant à leur indépendance, leur avancement, leur retraite… Le procureur général près la Cour de cassation assure, quant à lui, la gestion du Parquet général dans tous les tribunaux du Royaume et la tutelle administrative des magistrats du ministère public.

Mohamed Abdennabaoui a ajouté que les magistrats du Parquet étaient actuellement au nombre de 4.000. Ils sont soumis, dans l’exercice de leurs fonctions, à divers contrôles, de façon à prévenir tout abus. Par ailleurs, comme le prévoit le nouveau code de la procédure pénale, des voies de recours sont ouvertes, aujourd’hui, pour contester leurs décisions, notamment au niveau de la détention provisoire.

Par ailleurs, le chef du Parquet a appelé les trois intervenants dans le domaine, à savoir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le Parquet général et le ministère de la Justice, à coordonner leurs efforts et à mettre en commun leurs compétences pour réussir cette transition.

Mohamed Abdennabaoui, affirme le journal, est longuement revenu sur les attributions constitutionnelles du Parquet et les missions de ses magistrats, tout en affirmant son attachement au respect de la Constitution. Il a cité, à ce propos, son article premier, qui parle aussi bien de la séparation des pouvoirs que de la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes.

Concernant le fonctionnement de son institution, le président du Parquet a précisé que près de 250 fonctionnaires du ministère de la Justice y seraient affectés, ce qui représente une masse salariale de près de 250 millions de dirhams.

Le quotidien Assabah, qui s’intéresse également à ce sujet dans son édition du même jour, affirme que le procureur général près la Cour d’appel a passé en revue, devant un parterre de plus de 300 étudiants chercheurs en droit, les évolutions qu’a connues le domaine de la justice depuis l’adoption de la nouvelle Constitution de 2011. Dans son intervention, qui a duré près de trois heures, il est également revenu sur le processus de réforme de la justice depuis le début du débat national jusqu’à l’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la nomination du président du Parquet.

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