Le Maroc a rompu définitivement avec la disparition forcée et la torture

Le Maroc a rompu définitivement avec la disparition forcée et la torture systématique, comme en témoignent les commissions internationales, les procédures spéciales et les organisations nationales et internationales, a affirmé, lundi à Fès, le ministre de la justice, Mohamed Aujjar.

S’exprimant lors d’un Symposium régional de l’Initiative pour la convention contre la torture (CTI), le ministre a indiqué que ‘’des comportements isolés et individuels sont commis dans certains endroits par des individus qui assument seuls la responsabilité de ces actes et leurs conséquences administratives et pénales’’.

‘’Le Maroc parie sur son choix constitutionnel et institutionnel ayant trait à l’indépendance de la justice et aux lois organiques relatives au conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats’’, a-t-il souligné, relevant que l’adoption de la loi portant sur le transfert des attributions du Parquet général, de la tutelle du ministère de la Justice au Procureur général du Roi près la Cour de cassation, est de nature à consolider l’Etat de droit et renforcer la confiance des justiciables en la justice.

Le ministre a ajouté que le Maroc a pris toutes les mesures législatives et institutionnelles visant à lutter contre toutes les formes de torture, en mettant notamment en place la protection constitutionnelle contre la torture et les mauvais traitements. Il a notamment mis l’accent sur le renforcement des garanties de la justice équitable, la protection des droits des individus privés de liberté, l’adoption de plusieurs dispositions contre la prévention et la lutte contre la torture, à travers les projets du code pénal et de la procédure pénale, notant que parmi ces garanties figurent la consécration du principe de la présomption d’innocence, la justice équitable et la présence d’un avocat lors de l’audition du prévenu.

Conformément à ses engagements internationaux au titre de l’approbation du protocole facultatif à la Convention contre la torture, le gouvernement marocain redouble d’efforts pour que le mécanisme national de prévention de la torture voie le jour, tout en réunissant les garanties nécessaires pour que ce mécanisme exerce ses attributions en toute indépendance, neutralité et objectivité.

De son côté, Andrew Gilmour, sous-secrétaire général aux droits de l’homme, Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme a souligné l’importance de ce symposium qui permettra de favoriser l’échange et la coopération pour essayer de mettre fin à cette pratique. ‘’Cette rencontre est importante, car tout le monde est d’accord que la torture est complètement illégale, évidemment immorale et très peu efficace’’, a indiqué M. Andrew Gilmour, ajoutant qu’’’il y a un consensus sur ce point, mais malheureusement la pratique continue dans quelques pays’’.

Les ministres de la justice du Soudan et de la Gambie, respectivement Idriss Ibrahim Jamil et Abubakar Marie Tambadou, ont salué l’expérience du Maroc en matière des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la promulgation des législations en matière de lutte contre la torture, relevant que cette expérience constitue un modèle en matière de consécration des fondements de l’Etat de droit.

La séance d’ouverture de ce symposium, organisé autour du thème ‘’l’administration de la justice et l’application de la loi : coopération internationale et échanges d’expériences’’, a été marquée par la projection d’un documentaire jetant la lumière sur les efforts du Royaume en matière de lutte contre la torture. Depuis mars 2014, les gouvernements du Chili, du Danemark, du Ghana, de l’Indonésie et du Maroc pilotent une initiative mondiale sur dix ans- L’initiative pour la convention contre la torture (CTI)- qui vise à promouvoir la ratification universelle de la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à renforcer sa mise en œuvre.

La CTI est une initiative d’Etats à Etats dont l’objectif est de favoriser l’échange de conseils techniques, le dialogue et la coopération entre Etats afin de les aider à surmonter les obstacles à la ratification et/ou à la mise en œuvre de la convention et de promouvoir le partage de bonnes pratiques en la matière.

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